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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312
Versions de la disposition
312. Précautions relatives aux matières liquides: Il est interdit de pénétrer dans un espace clos où il y a un risque de noyade sans appliquer une procédure d’isolement de la section où a lieu le travail ou une procédure de contrôle de l’écoulement pour empêcher l’arrivée ou la montée du niveau d’un liquide.
La procédure d’isolement de la section ou de contrôle de l’écoulement peut notamment prévoir la vidange ou la dérivation du liquide, l’obturation de conduits ou la fermeture et le verrouillage de valves.
312. Harnais de sécurité: Lorsqu’il est indispensable que des travailleurs pénètrent dans un espace clos où sont emmagasinées des matières à écoulement libre, le port d’un harnais de sécurité relié par une liaison antichute à un système d’ancrage conformément à l’article 347 est obligatoire pour chacun des travailleurs.
312. Harnais de sécurité: Lorsqu’il est indispensable que des travailleurs pénètrent dans un espace clos où sont emmagasinées des matières à écoulement libre, le port d’un harnais de sécurité est obligatoire pour chaque travailleur qui y pénètre.
Le harnais de sécurité doit être attaché à une corde d’assurance, aussi courte que possible, solidement fixée à l’extérieur de l’espace clos.
